Début décembre 2010,
le Conseil supérieur de l'Adoption (CSA) a formulé différentes propositions de
réforme du système d'agrément pour l'adoption. Le CSA, en tant qu'instance
consultative du ministère chargé de la Famille, remet chaque année un rapport
contenant ses propositions relatives à l'adoption. Selon le CSA, les
propositions visent à modifier la procédure d'agrément afin de mieux
"préparer les candidats à l'adoption".
Insister sur
l'information aux adoptants
Le récent rapport du
CSA suggère que les candidats à l'adoption passent par des sessions de
préparation et d'information préalables à la demande d'agrément. Présidée par
la députée UMP Michèle Tabarot, cette instance souhaiterait ainsi passer de
l'enquête sur les capacités et les compétences parentales du couple à la mise
en place d'un "projet d'adoption"."C'est un changement
fondamental", précise Geneviève Miral, présidente d'Enfance et famille, et
membre du groupe de travail sur cette réforme.
Quatre modules de
formations seraient mis en place abordant ainsi le profil des enfants
adoptables avec les questions de l'âge et du handicap, les aspects juridiques,
la parentalité adoptive et le développement de l'enfant. "Les candidats
pourront ensuite, en toute connaissance de cause, entrer dans une démarche
d'agrément", précise Geneviève Miral.
Des conseils
généraux aux commissions d'agrément
Le rapport suggère
également de "donner plus de pouvoir aux commissions (départementales)
d'agrément". Jusque-là, le président du Conseil général était l'autorité
compétente en matière d'adoption. Après une enquête sociale et psychologique,
la commission d'agrément donnait son avis et le président du conseil général
décidait de donner ou non cet agrément. Selon le groupe de travail sur la
réforme, ceci permettrait de soustraire à d'éventuelles pressions les
présidents de conseils régionaux. Pour une plus grande transparence, le motif
de refus de l'agrément est souhaité également.
Plus d'information
pour le pays d'origine
À l'intention des
pays d'origine des enfants étrangers adoptés en France, le CSA suggère la
création d'une notice explicative. L'objectif est de revaloriser l'agrément
français. Le groupe de travail souhaiterait fournir aux pays d'origine des
dossiers plus complets. Il est notamment important de savoir ce que les
adoptants accepteront dans les cas d'enfants plus âgés ou ayant un handicap.
Moins d'enfants sont proposés à l'adoption dans le monde. Les pays comme la
Chine, l'Inde ou le Brésil mettent en place des politiques d'adoption
nationale. Ils "réservent ainsi les bébés en bonne santé à leurs
ressortissants", explique Geneviève Miral.
Un durcissement
annoncé
Une autre
modification majeure concerne l'adaptation individuelle. Celle-ci représente
actuellement 40% des dossiers français avec des enfants en provenance de Russie
ou d'Haïti. Cette possibilité d'adoption individuelle devrait être supprimée.
L'Agence Française d'adoption (AFA) ou des Organismes autorisés pour l'adoption
internationale (OAA) devraient être le passage obligé des couples français
voulant adopter.
Le rapport envisage
de durcir également le système en proposant que l'agrément devienne caduc si un
enfant du couple naissait pendant la demande d'adoption, sauf si un enfant à
adopter a déjà été attribué à la famille.