Début décembre 2010, le Conseil supérieur de l'Adoption (CSA) a formulé différentes propositions de réforme du système d'agrément pour l'adoption. Le CSA, en tant qu'instance consultative du ministère chargé de la Famille, remet chaque année un rapport contenant ses propositions relatives à l'adoption. Selon le CSA, les propositions visent à modifier la procédure d'agrément afin de mieux "préparer les candidats à l'adoption".

 

Insister sur l'information aux adoptants

Le récent rapport du CSA suggère que les candidats à l'adoption passent par des sessions de préparation et d'information préalables à la demande d'agrément. Présidée par la députée UMP Michèle Tabarot, cette instance souhaiterait ainsi passer de l'enquête sur les capacités et les compétences parentales du couple à la mise en place d'un "projet d'adoption"."C'est un changement fondamental", précise Geneviève Miral, présidente d'Enfance et famille, et membre du groupe de travail sur cette réforme.

 

Quatre modules de formations seraient mis en place abordant ainsi le profil des enfants adoptables avec les questions de l'âge et du handicap, les aspects juridiques, la parentalité adoptive et le développement de l'enfant. "Les candidats pourront ensuite, en toute connaissance de cause, entrer dans une démarche d'agrément", précise Geneviève Miral.

 

Des conseils généraux aux commissions d'agrément

Le rapport suggère également de "donner plus de pouvoir aux commissions (départementales) d'agrément". Jusque-là, le président du Conseil général était l'autorité compétente en matière d'adoption. Après une enquête sociale et psychologique, la commission d'agrément donnait son avis et le président du conseil général décidait de donner ou non cet agrément. Selon le groupe de travail sur la réforme, ceci permettrait de soustraire à d'éventuelles pressions les présidents de conseils régionaux. Pour une plus grande transparence, le motif de refus de l'agrément est souhaité également.

 

Plus d'information pour le pays d'origine

À l'intention des pays d'origine des enfants étrangers adoptés en France, le CSA suggère la création d'une notice explicative. L'objectif est de revaloriser l'agrément français. Le groupe de travail souhaiterait fournir aux pays d'origine des dossiers plus complets. Il est notamment important de savoir ce que les adoptants accepteront dans les cas d'enfants plus âgés ou ayant un handicap. Moins d'enfants sont proposés à l'adoption dans le monde. Les pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil mettent en place des politiques d'adoption nationale. Ils "réservent ainsi les bébés en bonne santé à leurs ressortissants", explique Geneviève Miral.

 

Un durcissement annoncé

Une autre modification majeure concerne l'adaptation individuelle. Celle-ci représente actuellement 40% des dossiers français avec des enfants en provenance de Russie ou d'Haïti. Cette possibilité d'adoption individuelle devrait être supprimée. L'Agence Française d'adoption (AFA) ou des Organismes autorisés pour l'adoption internationale (OAA) devraient être le passage obligé des couples français voulant adopter.

 

Le rapport envisage de durcir également le système en proposant que l'agrément devienne caduc si un enfant du couple naissait pendant la demande d'adoption, sauf si un enfant à adopter a déjà été attribué à la famille.